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Compte-titres : Définition, fonctionnement et fiscalité – Guide complet

Voilà maintenant trois mois que vous lisez Le Coq de Wall Street. Vos a priori sur l’investissement boursier s’envolent au fur et à mesure et vous êtes prêt à vous y mettre, vous aussi !

« Mais au fait, comment fait-on pour investir en Bourse ? »

Avant d’investir en Bourse, il faut ouvrir un compte-titres ordinaire (CTO), que l’on appelle couramment un compte-titres.

Dans cet article, vous allez tout comprendre sur le compte-titres.

Qu’est-ce qu’un compte-titres ?

Tout comme un compte espèce permet de déposer son argent à la banque, le compte-titres permet d’y déposer ses titres financiers.

Un compte-titres ordinaire peut accueillir divers types de valeurs mobilières : des actions, des obligations et des ETF, dont nous avons parlé dans précédents articles. Mais aussi de nombreux autres produits financiers, comme :

  • des fonds de placements collectifs tels que les FCP (Fonds Commun de Placement), les SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable), les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières)…
  • d’autres types de produits financiers, comme les options et les warrants, parmi les plus connus.

Le compte-titres est toujours associé à un compte espèce classique :

  • le compte-titres accueille les titres financiers que vous achetez
  • le compte espèce accueille l’argent nécessaire à acheter ces titres, l’argent perçu des dividendes (si vos placements en versent) et l’argent récupéré suite à la revente de vos titres financiers.

Conditions d’ouverture d’un CTO

Il n’y a pas d’âge minimal requis pour ouvrir un compte-titres. Une personne mineure devra toutefois disposer d’une autorisation parentale pour y souscrire avant ses 18 ans.

Il faut aussi être résident fiscal français ou disposer de la nationalité française. Ainsi, les expatriés et autre « digital nomad » peuvent tout à fait posséder un compte-titres.

Il faut savoir qu’une personne morale (une entreprise) peut tout à fait posséder elle aussi un compte-titres pour y placer une partie de ses liquidités. Mais ce n’est pas ce qui nous intéresse ici.

Et enfin, il n’y a aucune limite quant au nombre de compte-titres qu’une personne peut ouvrir. Tout comme il est possible d’avoir des comptes bancaires dans plusieurs banques, il est possible d’avoir une multitude de comptes-titres répartis dans différentes banques et chez différents courtiers.

Avantages et inconvénients du compte-titres

Le compte-titres dispose de nombreux avantages comparés à d’autres types de placement.

  1. Il permet d’investir en Bourse, qui est de loin le placement le plus rentable sur le long terme comme nous l’avons déjà vu.
  2. Le CTO permet d’investir dans tous les types de titres financiers existant, qu’ils soient cotés en Bourse ou non.
  3. Le compte-titres donne accès aux actifs financiers du monde entier.
  4. Un compte-titres n’a aucune limite de versement.
  5. Il est extrêmement liquide, c’est-à-dire que l’on peut récupérer les sommes d’argent investies à tout moment.

Cependant, ces libertés entraînent quelques inconvénients :

  1. Même s’il peut être géré sous mandant, un CTO est en général ouvert à titre personnel. Investir par soi-même réduit les frais de gestion mais demande du temps : se former un minimum ainsi que de suivre ses placements, ce qui peut être un frein pour certaines personnes.
  2. Comme tout type de placement, mais particulièrement en Bourse, investir comporte des risques. Ce n’est pas le cas des lecteurs du Coq de Wall Street, qui sont des investisseurs raisonnés, mais une méconnaissance des marchés et une impatience pour s’enrichir peuvent conduire à des pertes d’argent considérables.
  3. Le compte-titres ne dispose d’aucun avantage fiscal : dès que de l’argent sort du CTO, il est taxé. Le but sera donc d’investir sur le long terme pour minimiser la revente d’action et donc les impôts payés.

Graphique et analyse boursière

Fiscalité du CTO

Les impôts justement, ils méritent bien leur propre paragraphe. Parlons-en plus en détail :

Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Le PFU est l’impôt unique qui s’applique aux gains réalisés sur les titres financiers :

  • Plus-value suite à la revente de titres financiers
  • Revenu variable : les dividendes
  • Revenu fixe : les obligations, les titres de créance, etc.

Le PFU est de 30%, il est composé de :

  • 17,2% de prélèvements sociaux
  • 12,8% d’impôts sur le revenu

Or si vous connaissez les tranches de l’impôt sur le revenu (0%, 11%, 30%, 41% et 45%), vous voyez que les investisseurs les moins aisés (tranche 0% et 11%) doivent payer 12,8% d’IR (impôt sur le revenu) et se retrouvent donc lésés.

C’est pourquoi il est possible, pour les investisseurs se trouvant dans les tranches d’imposition les plus basses, d’opter pour la taxation au barème de l’impôt progressif sur le revenu.

Les investisseurs dans la tranche à 11% payeront donc 28,8% de taxe sur leurs gains financiers (17,2% + 11%). Ceux dans la tranche à 0% ne payeront que les prélèvements sociaux.

Impôt sur les plus-values

Dans un compte-titres, chaque plus-value est comptabilisée à l’instant où elle est réalisée.

Une plus-value, c’est le gain réalisé lors de la revente d’un titre financier, il se calcule comme suit :

Plus-value d’un titre = Prix de vente – Prix d’achat – Frais d’achat

Une moins-value, c’est lorsque vous revendez moins cher que ce que vous avez acheté.

Dans un compte-titres, les plus-values et les moins-values d’une même année civile se compensent (et heureusement !).

Au 31 Décembre, on fait donc le bilan du compte-titres :

  • Si la somme des plus-values et des moins-values de tous les instruments financiers du compte-titres est positive, le CTO a réalisé une plus-value et il faut payer l’impôt correspondant.
  • Si la somme est négative, le CTO a réalisé une moins-value et celle-ci peut être reportée sur le bilan de l’année suivante. Il est possible de reporter les moins-values sur 10 ans.
Exemple :

En 2020, John a réalisé 1500€ de plus-value sur l’entreprise A, 350€ sur l’entreprise B et a perdu 550€ sur l’entreprise C. Il a donc réalisé une plus-value globale de 1300€ et devra payer 390€ d’impôts (30% de 1300€).

Marc a seulement revendu l’entreprise D en 2020. Il a réalisé une moins-value de 2000€ sur cette vente. Cette moins-value sera donc reportée sur ses résultats de 2021.

Imaginons maintenant que Marc réalise une très bonne année 2021 et réalise un gain de 3000€. Il pourra donc déduire sa moins-value réalisée l’année précédente et ne sera donc plus taxé que sur 1000€ (3000€ de gains en 2021 – 2000€ de moins-value reportable de 2020).

Si Marc avait encore réalisé une moins-value de 2000€ en 2021, il aurait donc 4000€ de moins-value à reporter pour 2022.

Une remarque importante :

Une petite précision, car j’ai déjà eu la question de la part d’un novice.

Seules les plus-values sont taxées : si l’on revend 10 actions, achetées à 1000€ l’unité et maintenant valorisées 1100€ chacune. On récupère 11 000€ mais on ne sera imposé que sur la plus-value qui est de 1000€ (10 fois 1100€ moins 1000€).

L’impôt sera donc de 300€ (au PFU de 30%) et on ne disposera plus que de 10 700€ (contre 10 000€ investis, quand même).

Impôt sur les dividendes

Contrairement aux impôts sur les plus-values que nous venons de voir, les impôts sur dividendes sont payés dès réception de celui-ci, au même taux de 30%. On appelle cela l’acompte sur dividendes.

C’est votre intermédiaire financier (banque ou courtier) qui s’occupera de prélever cet impôt.

Néanmoins, il est possible d’être dispensé de cet acompte fiscal si le revenu fiscal de l’année précédente rentre dans les tranches de l’impôt sur le revenu de 0% ou 11%.

Cette dispense permet de n’être prélevé que des 17,2% de prélèvements sociaux, et évite de payer un impôt non dû (qui serait toutefois remboursé l’année suivante).

La déclaration des revenus

Pour faciliter la déclaration d’impôts, les intermédiaires financiers fournissent chaque année un IFU (Imprimé Fiscal Unique).

Cet IFU résume tous vos gains (et pertes) de l’année passée, et dans quelle case de votre déclaration d’impôt rentrer chaque montant.

Encore mieux, si votre intermédiaire financier se trouve en France, il est fort probable qu’il transmette directement ces informations au FISC. Vous n’avez donc plus qu’à vérifier que les montants correspondent et remplir les cases manquantes.

Les frais liés à la détention d’un compte-titres

Il existe deux catégories de frais liées à la détention d’un compte-titres. Les frais liés au compte-titres en lui-même, qui vont dépendre de l’intermédiaire financier (banque ou courtier) dans lequel le compte-titres est ouvert. Et les frais liés à vos investissements, comme les frais de gestion pour un ETF ou un fonds commun de placement.

Les frais liés au compte-titres

  • Frais de courtage

Les frais de courtage sont les frais payés à l’intermédiaire financier pour réaliser des opérations d’achat et de vente sur votre compte-titres.

  • Droits de garde

Certains intermédiaires financiers peuvent se rémunérer via un droit de garde sur vos investissements. Ils se rémunèrent en pourcentage de votre portefeuille financier pour la garde de vos titres et leurs différents services proposés.

Ces frais sont de plus en plus rares chez les courtiers modernes.

  • Frais de connexion aux places boursières

Certaines banques ou courtiers peuvent se rémunérer en fonction du nombre de places boursières sur lesquelles vous êtes actifs.

Les frais liés à l’investissement

  • Frais de gestion

Les frais liés à la gestion d’un fonds de placement tel qu’un ETF, un FCP…

  • La Taxe sur les Transactions Financières (TTF)

La TTF est une taxe française de 0,3% de la valeur d’achat qui concerne toutes les entreprises dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros.

 

Voilà, vous connaissez maintenant le compte-titres dans ses moindres détails !

Seriez-vous intéressé par un article répertoriant les meilleurs comptes-titres sur le marché, ou du moins ceux que je recommande ? N’hésitez pas à me le faire savoir en commentaire.

Dans le prochain article, nous verrons qu’il existe une enveloppe fiscale spécifique pour investir en Bourse, le Plan d’Épargne en Actions.

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